L'ONaCVG étrillé par la Cour des Comptes

La Cour émet plusieurs constats :
–    Le nombre des ressortissants n’est pas connu avec précision, ce qui expose l’ONACVG à un risque de versement indu d’allocations, notamment à l’étranger. Estimé à 2,1 millions en 2020, il devrait passer à 900 000 en 2033 et se stabiliser autour de 500 000 en 2050.

 

–    La reconnaissance et la réparation, mission historique, comprend en premier lieu la délivrance de la carte du combattant, mais aussi du titre de reconnaissance de la Nation. L’octroi de cette carte donne droit à une allocation de reconnaissance du combattant pour une dépense de 513,2 M€ pour 617 230 personnes en 2024. Celle-ci était justifiée pour une armée de conscription et a moins de sens à l’égard d’une armée professionnelle.

 

–    Le dispositif d’aide et de reconnaissance en direction des harkis et de leurs familles est particulièrement inflationniste au plan budgétaire, jusqu’à atteindre 113,9 M€ en 2024. Les modalités antérieures à la loi du 23 février 2022 ont été renchéries au fil du temps, et, par modifications législatives et réglementaires successives, les conditions d’éligibilité ont été assouplies jusqu’à concerner des conjointes non rapatriées.

 

–    Au plan de sa gouvernance nationale, la ministre en charge préside le conseil d’administration de l’ONACVG, ce qui entraîne une confusion des rôles entre l’autorité politique et son opérateur. Par ailleurs,  la présence de deux services locaux en Algérie et au Maroc apparait désormais obsolète et ceux-ci devraient être transférés aux services consulaires, tandis que l’organisation centrale et départementale en France devra s’adapter pour assurer efficacité et proximité.

 

–    La gestion de l’ONACVG présente des points de vigilance : un recours accru aux agents contractuels, une rémunération déséquilibrée entre agents de droit local et expatriés, un contrôle interne insuffisamment déployé, et une politique des achats à mieux définir. 

 

Ce rapport comprend  :