Armées actu N°8

Bonjour à toutes et tous,

Veuillez trouver ci-joint le numéro 8 de la revue "Armées actu", plus particulièrement en page 3 la proposition de loi concernant le monde combattant (extrait ci-après).

Bonne lecture, et surtout santé garder !

PM, le 31/03/2021


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ONAC.VG
SÉNAT. Proposition de loi relative au monde combattant
Article unique
                Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2023.
                Cette disposition bienvenue a pour objectif de rassembler les combattants d’hier et ceux d’aujourd’hui.
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