Fiche d'information sur le Monde Combattant

Publié le par Anciens Poste aux Armées

Fiche d'information sur le Monde Combattant

Vous trouverez en pièce jointe un récapitulatif sur les droits et de l'information utile sur le Monde Combattant en général, à savoir :


- Secrétariat d'Etat auprès du ministère des Armées, chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire.
- ONaCVG.
- Valeur du point d'indice a/c premier juillet 2022.
- Retraite du Combattant.
- Attribution demi-part fiscale aux Anciens Combattants.
- Attribution demi-part fiscale aux veuves d'Anciens Combattants.
- Fond de prévoyance militaire.
- Indemnisation des Harkis.
- Indemnisation des victimes du terrorisme.
- Pupilles de la Nation (Loi du 27 juillet 1917).
- Rapport tripartite-Pension militaire d'invalidité.
- Campagne double AFN.
- Mort pour la France.
- Mort pour le service de la Nation.
- Mort pour le service de la République et Pupille de la République.
- Succession d'un Ancien Combattant sous PMI.
 

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