Fiche d'information sur le Monde Combattant
Vous trouverez en pièce jointe un récapitulatif sur les droits et de l'information utile sur le Monde Combattant en général, à savoir :
- Secrétariat d'Etat auprès du ministère des Armées, chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire.
- ONaCVG.
- Valeur du point d'indice a/c premier juillet 2022.
- Retraite du Combattant.
- Attribution demi-part fiscale aux Anciens Combattants.
- Attribution demi-part fiscale aux veuves d'Anciens Combattants.
- Fond de prévoyance militaire.
- Indemnisation des Harkis.
- Indemnisation des victimes du terrorisme.
- Pupilles de la Nation (Loi du 27 juillet 1917).
- Rapport tripartite-Pension militaire d'invalidité.
- Campagne double AFN.
- Mort pour la France.
- Mort pour le service de la Nation.
- Mort pour le service de la République et Pupille de la République.
- Succession d'un Ancien Combattant sous PMI.